Dernière mise à jour : à compléter — version à faire relire par un juriste
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site labonneplanche19.fr par toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »). Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve avant validation de sa commande.
2. Vendeur
[Raison sociale], dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
3. Produits
Les produits proposés sont des planches de charcuteries et fromages, tapas, suppléments et boissons préparés artisanalement. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un engagement contractuel sur l'aspect définitif des produits livrés, qui peuvent varier selon la disponibilité des artisans partenaires.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et règlement intégral. Toute commande validée vaut acceptation des prix, descriptions des produits et conditions de vente. Une confirmation est envoyée par email.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (Visa, Mastercard, American Express, CB). Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur.
Les commandes ne sont préparées qu'après réception effective du paiement.
7. Retrait & livraison
Click & Collect : le Client retire sa commande à l'adresse et au créneau indiqués lors de la commande.
Livraison (le cas échéant) : les commandes sont livrées dans la zone de chalandise précisée sur le site, dans le créneau horaire choisi.
En cas de retard ou d'empêchement, le Client est tenu d'informer le Vendeur au plus vite. Les commandes non retirées dans les délais ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des produits alimentaires frais commercialisés par le Vendeur.
9. Annulation & modification
Le Client peut annuler sa commande sans frais jusqu'à 12 heures avant le créneau de retrait ou de livraison. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué, les matières premières étant déjà engagées.
Pour les événements sur devis, des conditions spécifiques s'appliquent et sont précisées dans le devis signé.
10. Conservation & consommation
Les produits doivent être consommés le jour de la livraison pour une fraîcheur optimale. Les fromages sont à sortir du réfrigérateur 15 à 20 minutes avant dégustation. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une mauvaise conservation après livraison.
11. Allergies
Le Vendeur fait de son mieux pour adapter ses compositions aux allergies signalées lors de la commande, mais les ateliers de préparation manipulent des allergènes majeurs (gluten, lait, fruits à coque, œufs…). Une contamination croisée ne peut être totalement exclue. Les personnes sévèrement allergiques doivent prendre leurs propres précautions.
12. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Il ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles consécutifs à l'utilisation des produits.
13. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à contact@labonneplanche19.fr dans un délai de 48 heures suivant la livraison, accompagnée si possible de photographies. Une solution amiable sera recherchée.
14. Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut, en cas de litige non résolu à l'amiable, recourir gratuitement au service de médiation [À COMPLÉTER : nom du médiateur agréé adhéré].
15. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.